Conditions générales de ventes et d’utilisation
  1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par l'auto-entrepreneur Clément Garrigue sous la marque propriétaire DETBOX sur le site internet detbox.com (ci-après : le « Site »). DETBOX propose à la vente aux utilisateurs du Site (ci-après : « les Acheteurs ») des services et objets de design pour téléphone portable (ci-après : « les Produits »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par DETBOX. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les Produits sont proposés à la vente en Europe.
  2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est édité et exploité par Clément Garrigue, auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Paris sous le n°8135 0916 3000 16, sous sa marque propriétaire DETBOX qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »). La Société peut être contactée par courrier :
- postal au 12 rue de Capri 75012 Paris ou
- électronique à team@detbox.com.
  3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
  4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, de l’ensemble des informations liées aux produits et au mode de production. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie ou de réaction qui auraient pu être anticipées. L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
  5. COMMANDE
5.1 Passation de la Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
  6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix dans le cadre d’une commande en ligne
Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas de taxe ni frais de livraison. Si applicables, le montant des taxes et/ou des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
6.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits, des taxes et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande, sauf si l'Acheteur préfère effectuer un don d'un montant égal ou supérieur à la place. Ce don est au profit de l'association Mécénat Chirurgie Cardiaque et doit être effectué sur la page de collecte créée à cet effet à cette adresse : https://relaisducoeur.mecenat-cardiaque.org/projects/detbox-soutient-mecenat-chirurgie-cardiaque en indiquant le numéro de commande reçu par courrier électronique. Si l'Acheteur ne fait pas de don, son paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
6.3 Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
  7. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation. L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile. Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires éventuels, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits manquants. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.
  8. GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.
  9. RESPONSABILITÉ
9.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
9.2 La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.
9.3 La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.
9.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait de la crise sanitaire du coronavirus, d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
  10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
  11. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
  12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Politique de Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
  13. PUBLICITÉ
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
  14. LIENS ET SITES TIERS
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
  15. MODIFICATIONS
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
  16. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
  17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
  18. CONFIDENTIALITÉ
Detbox.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, la Société s’engage à les protéger. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site concerné ou en nous contactant à l’adresse suivante : team@detbox.com.
  19. POLITIQUE DE COOKIES
La navigation sur ce site entraîne la création d’un ou plusieurs Cookies stockés sur l’ordinateur du visiteur via le navigateur Internet. Ces Cookies sont utilisés pour stocker des données anonymes et temporaires dans une durée maximale de 13 mois servant à enregistrer certaines informations relative à la navigation sur le site Internet et aux interactions de l’utilisateur. L’utilisateur peut utiliser tout ou partie du site Internet en désactivant les Cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Certaines fonctionnalités risquent néanmoins de ne plus fonctionner correctement, et certaines pages peuvent ne plus être accessibles.
  20. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15/04/20.

CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de votre navigation sur Detbox.com, (ci-après le « Site »), la Société peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, ce qui correspond notamment, dans le cadre des produits que la Société proposons sur le Site, à vos nom, prénoms, adresse électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à la Société à votre sujet. 
2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE 
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la Société mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. La Société vous indique à ce sujet qu’elle se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD »). 
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est Clément Garrigue, auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 8135 0916 3000 16, (ci-après : la « Société »), qui propose les Produits à la vente sur le Site sous sa marque propriétaire DETBOX. La Société peut être contactée par courrier :
postal au 12 rue de Capri 75012 Paris ou
électronique à team@detbox.com. 
4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : (i) Gérer votre commande sur le Site, ainsi que répondre à toute demande concernant votre commande et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, (ii) Respecter nos obligations légales et réglementaires. La Société vous informe, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. La Société vous indique également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Le personnel de la Société en charge du traitement de votre commande aura seul accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de la Société, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels. 
6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Si la Société devait communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, elle vous en informera et sollicitera préalablement votre consentement. Vous serez libre d’accepter ou de refuser. Cependant, vous êtes informés que la Société se réserve la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. 
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sans réponse à aucune sollicitation de votre part pendant 3 ans, vos données à caractère personnel seront supprimées. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 
8. SÉCURITÉ 
La Société vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
9. HÉBERGEMENT 
La Société vous informe que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs situés en Europe de la société Amazon Web Services, sous-traitant de la société Strikingly éditrice du Site, ou sur support papier. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que la Société vous propose.
10. CONSENTEMENT
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de commande ou de communication du Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. 
11. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des présentes. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer au-dit traitement.
12. PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous aurez fournies à la Société, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. La Société vous rappelle que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat vous liant à la Société. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, la Société vous adresse vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art. 
13. INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la CNIL pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. 
14. MODIFICATIONS 
La Société se réservons le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site. 
15. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente charte est entrée en vigueur le 15 avril 2020